La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, le conseil municipal a décidé de mettre en place la concertation de la manière suivante : Elle sera réalisée auprès de la population sous la forme d’information / consultation.
La population sera informée par un flash ainsi que par cet article sur le site internet de la commune.
Les remarques, observations, propositions des habitants de la commune pourront être consignées soit sous forme manuscrite à déposer en mairie, soit par mail
Déposez votre contribution par mail
La période de concertation s’étendra jusqu’au 15 mars 2024.
Le conseil municipal, réuni le 16/02/24, en prenant en compte un certain nombre d’éléments notamment du fait que :
- La commune possède une abbaye du XIIIème siècle, classée Monument Historique depuis 1840,
- Ce site doit être préservé, aucune construction ne doit avoir un impact visuel le dégradant ou le dévalorisant,
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune réglemente toutes constructions, transformations afin de préserver cet écrin autour de l’abbaye,
- Le PLU prévoit la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sous certaines conditions,
a décidé de faire la proposition de définir la zone d’accélération sur les énergies suivantes :
- Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières. Ces zones couvrent l’ensemble des bâtiments situés sur la commune de St Martin aux Bois et de son hameau Vaumont, tel qu’indiqué sur les plans en annexe, en respect des dispositions prévues dans le PLU.
- Géothermie sur les périmètres définis sur le plan en annexe, en respect les dispositions prévues dans le PLU.
N’hésitez pas à vous exprimer. Chaque contribution sera étudiée et l’identification des zones fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal.